Ce site est édité par

Université de Perpignan Via Domitia
52, Avenue Paul Alduy, 66 860 Perpignan Cedex, France  

Responsable de la Publication 

 Yvan Auguet, Président de l’Université de Perpignan Via Domitia

Créateur du site 

Hébergement 

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données privées vous concernant (les données commerciales relevant du domaine public).

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Copyright

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (“toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” – alinéa 1er de l’article 40).

Toute représentation ou reproduction abusive du site www.retsaso.eu, par quelque procédure que ce soit, ainsi que toutes requêtes automatisées ou semi-automatisées de récupération de données publiées sur ce site, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site www.retsaso.eu sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. Dans tous les cas, ces textes originaux ne peuvent être cités qu’à condition de prévenir l’auteur en remplissant le formulaire adéquat.

Exclusion de responsabilité

Les liens présents sur ce site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site www.retsaso.eu. Le responsable de la publication ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude ou la qualité des informations se trouvant sur ces sites. Il ne peut garantir que vous ne serez pas exposé à des sites susceptibles de heurter votre sensibilité et ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

Utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les annonces, afin de fournir des fonctionnalités de médias sociaux et d’analyser notre trafic.

Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos médias sociaux, la publicité et d’analyse des partenaires qui peuvent se combiner avec d’autres informations que vous avez fourni à eux ou qu’ils avez recueillies à partir de votre utilisation de leurs services.